Conditions générales de vente

Conditions générales de notre boutique en ligne et informations pour les consommateurs

1.       Prix

Les prix de notre commerce électronique sont indiqués en francs suisse. Les montants sont nets et la TVA est comprise. Le consommateur prend acte que Essence de Lune n’est pas un contribuable affilié au rôle ordinaire de la TVA. De ce fait, il n’est pas possible au consommateur de récupérer l’impôt préalable sur les marchandises achetées.

Il est relevé que tout supplément optionnel ordonné par l’acheteur, toute manutention ou acheminement particulier, peut faire l’objet d’un devis séparé et précisé par voie postale ou par voie de courriel.

Les prix peuvent varier en fonction du moment pour toute nouvelle commande spéciale que Essence de Lune devrait effectuer à la demande du consommateur.

2.       Garantie

Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date d’achat de l’article, justifiée par le document d’accompagnement que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à une cause fortuite ou causée par l’acheteur, un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi ou des prescriptions d’utilisation, à une utilisation inappropriée ou non-conforme, à une usure normale.

Toutes les marchandises sont soigneusement contrôlées par Essence de Lune avant leur envoi. Les marchandises livrées doivent, malgré cela, être soigneusement vérifiées à réception de la livraison, ceci sans délai. Ceci permet d’exclure tout vice de matière et de fabrication manifeste qui pourrait être aperçu malgré les contrôles effectués par Essence de Lune ainsi que des dommages dus au transport. Tout défaut ou anomalie affectant les marchandises doit être signalé à Essence de Lune sans délai.

3.       Disponibilité 

Notre engagement de livraison ne peut être garanti en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Essence de Lune. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons dans les délais.

4.       Livraison et transport 

L’envoi des articles disponibles est effectué par Poste. Le délai de livraison dépend de la disponibilité de l’article, de l’ouverture de la boutique Essence de Lune, et ne peut de ce fait être précisément garanti. Une participation de votre part est demandée pour chaque commande.

Essence de Lune prend tout le soin particulier au packaging préalable à tout envoi. Il n’est malheureusement pas exclu qu’un colis subisse un dommage lors du transport et de la manutention opérés par la Poste. Tout dommage doit être déclaré à la Poste dans un délai de 8 jours, selon leurs propres conditions générales de transport et de garantie. Essence de Lune ne peut être tenue responsable du dommage du transport.

5.       Modalité de paiement 

Les méthodes de paiement sont : PayPal (carte de crédit) – TWINT – Transferts bancaires sur le compte de Essence de Lune

6.       Retour ou échange de marchandises

Essence de Lune ne prévoit, au regard du Droit Suisse, aucune possibilité ou délai de rétractation ou autre droit de retour une fois la commande passée. L’acheteur confirme en avoir connaissance à la lecture des présentes conditions générales.

7.       Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement par Essence de Lune et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande et de l’acheminement de la marchandise.

8.       Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le Droit Suisse (sous réserve de l’application du Droit international privé). Le for juridique correspond au lieu de domicile de Essence de Lune. Tout litige de première instance sera traité par le Tribunal de l’arrondissement de la Broye à Estavayer-le-Lac.

Sont réservés les tribunaux compétents en termes d’instance cantonale et fédérale.